Décision du 29 mai 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique <BR>

J.O. 138 du 16 juin 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 29 mai 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique

NOR : SJSM0721721S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 29 mai 2007, sont nommés experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée par la décision du 26 janvier 2007 :

M. Ayral (Xavier).

M. Loeuille (Damien).